Règlement Intérieur de l'association Teutaros

Association pour la recherche, l’enseignement et la promotion de l’ Ostéopathie Hémodynamique

Article 1er - Dénomination

TEUTAROS est une association pour la recherche, l’enseignement et la promotion de l'Ostéopathie Hémodynamique

Article 2 - Objet

Cette association a pour but : la formation, l’enseignement, la recherche appliquée dans le domaine de l’ostéopathie et plus particulièrement de l’ostéopathie hémodynamique fondée sur la Motilité Musculaire Permanente (MMP), ainsi que toutes activités de promotion et de représentation pouvant faire l’objet d’événements et de rencontres.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 98 rue des Batignolles 75017 Paris.

Article 4 - Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose de :

• membres fondateurs
• membres d’honneur
• membres actifs ou adhérents
• membres bienfaiteurs
• membres collectifs.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, si nécessaire lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, la décision du bureau est sans appel et n’a pas à être motivée. Le Bureau classe les adhérents dans la catégorie qui leur correspond.
Il faut en outre :

• adhérer aux Statuts de l'association,
• être en accord avec les conceptions de l'association au regard des pratiques exercées au sein de celle-ci,
• être à jour de ses adhésions et cotisations.

Article 7 – Les membres

1/ Sont Membres Fondateurs les personnes qui ont décidé ensemble de fonder l'association. Ces membres sont dispensés d'adhésion et de cotisations annuelles. Ils sont permanents et disposent de deux voix chacun. Il s’agit de M. Hervé JULIEN, M. Jaïs AZOULAY, Mme. Véronique JEANNOT, et M. Jean Louis GAUDRON.
2/ Sont Membres d'Honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ces membres peuvent être dispensés de cotisation sur simple décision du bureau.
3/ Sont Membres Actifs ceux qui organisent les activités de l'association.
4/ Sont Membres Bienfaiteurs ceux qui versent à l'association une somme supérieure à l'adhésion et à la cotisation des membres actifs.
5/ Sont Membres Collectifs les groupements souhaitant se rattacher à l'association pour échanger dans le cadre de ses buts. L’adhésion du groupement, représenté par un mandataire (le responsable ou son délégué), associe tous les membres de ce groupement à TEUTAROS.
Le montant des adhésions et cotisations des adhérents Actifs, Bienfaiteurs, ou Collectifs, est proposé chaque année par le Bureau et entériné par l'Assemblée Générale.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après rappel à l'intéressé ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits d'entrée, adhésions, cotisations et souscriptions de ses membres.
• les subventions éventuelles accordées par les Administrations et les Collectivités.
• Les subventions de l’Etat, régions, des départements, et des communes.
• Les subventions des entreprises et des sociétés.
• Les subventions Européennes.
• le produit des manifestations, les rétributions perçues pour services rendus et, d'une façon générale, toutes ressources occasionnelles et tous apports et produits quelconques non interdits par la Loi.

Article 10 - Le Bureau

Les adhérents élisent lors de l’AGO ou d’une AGE parmi ses membres un Président et un Trésorier, un vice président et un secrétaire composant le Bureau.
Si nécessaire, le bureau peut leur adjoindre un Secrétaire général, un Vice-président, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire général-adjoint. Le Bureau est également renouvelable partiellement chaque année.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l'association, sous réserve qu’ils soient à jour de leurs adhésions et cotisations de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres, sans limitation du nombre de mandats.
L’AGO se réunit une fois par an sur convocation du président qui en fixe l'Ordre du Jour, précisé sur les convocations adressées au moins quinze jours avant la date fixée. Les membres collectifs ont une voix, ils sont représentés par leur responsable ou son délégué.
L'AGO entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau ainsi que sur la gestion morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget prévisionnel.
Elle pourvoit au renouvellement du Bureau.
L’AGO peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou sur la demande des 2/3 des membres de l’association.
L’AGO peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’au moins deux tiers des membres de l’association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
L’AGE comprend tous les membres de l'association, sous réserve qu’ils soient à jour de leurs adhésions et cotisations de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres, sans limitation du nombre de mandats.

L’AGE peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Elle est seule compétente pour toute modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l'association.
Les décisions de l'AGE sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui sont investis de tous les pouvoirs nécessaires. Cela conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 – Cotisations

Suite à la décision du Bureau les montants des cotisations pour l'année en cours par catégorie de membre sont les suivants:

Membre actif: 30 € (10€ pour les étudiants)
Membre bienfaiteurs : 30€ minimum.

Article 15– Conseil scientifique

Les membres du bureau désignent les membres du conseil scientifique qui supervisent les travaux des groupes de recherche.

Article 16– Constitution des groupes de recherches

Les groupes de recherche représentent l'unité fondamentale dans la conception de Teutaros. Ils facilitent la communication entre les membres, les échanges d'idées et contribuent à établir un climat de travail utile à l'évolution d'une étude particulière ou à la formation des participants. La supervision des travaux se fait par les membres du Conseil Scientifique.

• Les groupes de recherche peuvent être constitués à l'initiative du bureau, en conformité avec les stratégies et les directions de recherche établies par celui-ci.
• A l'initiative des membres Teutaros en conformité avec leurs préoccupations scientifiques et les thèmes et les directions de recherche d'intérêt général validées par le bureau. Dans un cas comme dans l'autre le seul critère pour l'attribution de fonds et l'obtention d'un appui scientifique / logistique est celui de la qualité.
• La constitution d'un groupe de recherche présuppose la construction d'un projet de recherche selon les exigences communiquées par le bureau; un membre de Teutaros peut faire partie de plusieurs groupes de recherche.

La constitution d'un GR est validée par le bureau, ainsi que l’exploitation des résultats. Les publications réalisées à l’issue des travaux des groupes de recherche feront figurer Teutaros comme auteur principal, coauteur, ou citeront celui-ci en remerciement en fonction des engagements pris lors de la création du groupe de recherche.

Le Bureau

Fait à Paris, le 26 mars 2009